La Justice se divise en trois échelons : Haute, Moyenne et Basse.

La Haute Justice concerne les jugements entraînant la peine capitale. Elle n'appartient qu'au Duc.

La moyenne et basse justices sont rendues par le Juge au nom du Duc, elle concerne l'essentiel des crimes et des délits

Tout délit ou tout crime commis dans le Duché est soumis à la loi du Duché quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne jugée. La Justice du Duché peut poursuivre toute personne résidant ou transitant en Champagne pour des crimes ou délits commis à l'extérieur de ses frontières.
Le Duc en exercice ne peut être poursuivi par les instances locales de Justice. Il ne peut être inculpé que par la Haute Cour de Justice en la ville de Paris durant son mandat.

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Le juge décide de la validité des preuves apportées par l'enquête ou par les divers témoignages.

La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :
i. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté.
ii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Prévôt.
iii. Mise en accusation ou non par le Procureur et transmission au Juge.
iv. Procès :
- Lecture de l'acte d'accusation par le Procureur.
- Première plaidoirie de la défense.
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
- Le Procureur fait son réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe et argumente sa demande.
- Dernière plaidoirie de la défense.
v. Appliquation de la peine, de la relaxe ou du non-lieu par le Juge.

Le Procès est public et tenu à la Cour de Justice du Duché.

Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.

Tout témoignage est recevable et tout témoin doit prêter serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de ses possibilités physiques.

Tout condamné peut faire appel des condamnations suivantes auprès du Duc :
i. peine capitale
ii. exil/bannissement
iii. peine de prison excédant trois jours
iv. saisie de plus de la moitié de sa fortune, pour un montant d'au moins 100 écus.
Il remet alors son destin entre les mains du Duc, qui peut demander l'avis du ban champenois.
Après 3 mois, toute personne jugé coupable, pourra demander le blanchiment de son casier judiciaire auprès du duc en place.
Cette personne devra préalablement réunir 10 signatures de Champenois.

Nul ne peut être poursuivi en Champagne pour des faits datant de plus de:
- deux (2) mois si le chef d'inculpation est esclavagisme
- trois (3) mois si le chef d'inculpation est escroquerie
- six (6) mois si le chef d'inculpation est trouble à l'ordre public

Le procureur et le juge ont un devoir de neutralité pour appliquer la justice. Il se doivent d'agir dans les intérêts du duché et du maintien de l'ordre public. Ils ne doivent avoir aucun parti pris par rapport à l'accusation ou la défense.
Dans le cas ou un lien de parenté, de vassalité ou une appartenance à la même grande maison entre le juge ou le procureur et l'une des différentes parties nuirait au bon déroulement d'un procès, le procureur ou le juge devra être temporairement remplacé.

Le Procureur et la défense disposent d'un maximum de 3 jours ouvrables pour transmettre leur plaidoiries et réquisitoire.
Passé ce délai, le Juge pourra librement passer au tour de parole suivant.
En cas de non-présentation de l'accusé, celui-ci sera déclaré coupable.
En cas de non-présentation du Procureur, un non-lieu pourra être demandé.
Chacune des parties pourra demander un délai supplémentaire au Juge ou au Duc de Champagne. L'acceptation de la demande est laissée à leur discrétion.

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l'acte qui l'a occasionnée.

Les peines du Duché de Champagne par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Halle ou en gargote.
ii. L’amende, elle peut être versée au plaignant et aux diverses victimes pour réparation et au Duché pour frais de Justice. L'amende ne saurait excéder les possessions de l'accusé et est déterminé par le juge en fonction de la gravité des faits.
iii. Le pain fiscal. Il peut être versé à la mairie ou au Duché pour réparation des dommages causés soit envers un individu, soit envers la communauté.
iv. Les travaux imposés: A la mairie, à l’église, chez un tiers spolié, à la mine. Le nombre de journées de travaux imposés dépendra de la gravité des faits.
v. L'interdiction de séjour : dans une taverne, dans un lieu public (caserne, chêne ducal, etc...) suivant les faits causés par l'accusé. Cette interdiction se doit d'avoir une durée limitée.
vi. La privation de droits : perte de droit de vote, de candidature, de ports d'armes ou autre privilège, suivant les faits causés par l'accusé. Cette interdiction se doit d'avoir une durée limitée. Nul ne saurait toucher aux droits d'un noble, cela regarde le tribunal héraldique.
vii. La bastonnade, donnée en place publique par le bourrel.
viii. Le carcan, Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.
ix. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours, suivant le rang social de l'accusé [niveau IG].
x. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours, suivant le rang social de l'accusé [niveau IG].
xi. l'ablation d'un membre, suivant le crime et le verdict du juge : doigt(s), main(s), nez, oreille(s), lèvres...
xii. L’exil, d'une durée limitée, suivant la gravité des faits.
xiii. La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à v. (cf. Article. IV.2.2)
ii. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang i à viii. (cf. Article. IV.2.2)
iii. Les délits graves sont passibles des peines de rang i à ix . (cf. Article. IV.2.2)

Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les crimes simples sont passibles des peines de rang i à viii. (cf. Article. IV.2.2)
ii. Les crimes graves sont passibles des peines de rang i à xi. (cf. Article. IV.2.2)
iii. Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang i à xii. (cf. Article. IV.2.2)

Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang.

§1 En vertu de leur statut ou de leur rang et donc de l'exemple qu'ils doivent donner, la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
§2 des personnes visées sans distinction de provenance géographique:
-la noblesse ce compris les seigneurs,
-le clergé,
-les membres du conseil ducal,
-les élus locaux,
-les membres de conseils municipaux,
-les officiers tant civils que militaires.
§3 En cas de délit ou crime répété ou jugé suffisemment graves, un compte rendus du procès sera tranféré à l'Hérauderie, celle-ci étant compétente pour destituer la personne de la responsabilité de son fief.
§4 La condition de rang ou de fonction peut être vérifée soit au moment des faits reprochés soit au moment du jugement.

L'aveu et la confession des délits et crimes par l'accusé doivent tempérer les peines appliquées.

La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

La légitime défense peut être retenue à décharge de l'accusé dans les circonstances où sa réponse n'est pas disproportionnée face à l'agression. Ce caractère disproportionné est laissé à l'évaluation du juge.

Les officiers de la prévôté ainsi que des Loups de Champagne ne seront pas condamnés pour les actes commis dans l'exercice de leur fonction tant que ces actes ne seront pas exagérés et ne nuiront pas à l'image des institutions champenoises. Conditions que le juge examinera en concertation avec les supérieurs hiérarchiques du prévenu.

En cas de duel organisé où les deux participants ont clairement exprimé leur volonté, aucun délit ne pourra être reconnu dans le cadre de ce combat.

Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom sans l'accord de ce tiers.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature ou son sceau, sans l'accord de ce tiers.
Constitue un acte d'abus de titres ou de charges, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge temporelle existant dans le Royaume de France, et dans les autres territoires et actuellement lié ou non à une autre personne.
Ces délits sont des délits sérieux. Si l'identité, les titres ou les charges pris sont ceux d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché ou du Royaume, l'acte est requalifié en délit grave. S'ils appartiennent à Haute Noblesse ou à l'Administration Royale, les actes sont considérés comme des crimes simples ou graves.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3. et IV.2.4.

Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l'honneur personnel ou professionnel d'un habitant du Duché.
L'acte de diffamation est un délit léger et est puni par l'obligation de se soumettre à l'excuse publique, par l'opprobre publique ou par l'amende d'un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l'ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché, l'amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux.
La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.

Constitue un acte d'insulte publique, tout propos public souillant l'honneur personnel d'un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l'opinion publique.
Constitue un acte d'insulte privé, tout écrit souillant l'honneur personnel d'un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s'oppose à la morale.
Les actes d'injure sont des délits légers et sont punis par l'obligation de se soumettre à l'excuse publique, par l'opprobre publique ou par l'amende d'un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l'ampleur du préjudice moral subi.
Dans le cas d'insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, l'amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.

Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de tentative de racket, toute action visant à compromettre la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché et ayant échouée.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Le vol et la tentative de racket sont des délits sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article IV.2.3 et l'Article IV.2.4.

§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.

§1 Est considéré comme meutre, tout acte ou succession d'évènements volontaires ou non ayant entrainé la mort d'une personne dans des circonstances non naturelles.
§2 Le meurtre est à classer dans les catégories des crimes, la peine maximale pouvant être la mort accompagnée de la confiscation des biens du coupable pour les crimes infâmes.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.

Constitue une tentative d'esclavagisme, toute offre d'emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d'esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Pour un travail ne demandant aucune caractéristique, le salaire jugé décent est fixé à 12 écus.
Pour un travail requérant au minimum un point de force ou d'intelligence, le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal.
La justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d'accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès d'un agent de la Prévôté compétent et si possible en place publique.
La tentative d'esclavagisme est un délit sérieux et est passible d'une amende envers le Duché égale à 2 fois le salaire minimal.
L'acte d'esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l'obligation de payer une amende d'un montant égal à cinq fois la différence entre le salaire versé et le salaire minimal.

Constitue un acte d'abus de confiance, toute manipulation consciente d'un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d'un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance.
L'abus de confiance est manifeste si l'accord est unilatéralement rompu après que l'une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l'accord profite expressément de son incompréhension par l'une des parties.
L'acte d'abus de confiance est un délit léger.

Constitue un manque de respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal, tout comportement familier ou non-respectueux envers un membre de la Noblesse ou du Conseil Ducal.
Ces actes sont considérés comme délits sérieux. Les peines peuvent aller de la bastonnade publique à une amende. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.

Est reconnu insubordination hiérarchique tout comportement ou paroles irrespectueux envers un de ses supérieurs hiérarchiques.
Est reconnu désobéissance tout refus de se soumettre à un ordre donné par son supérieur.
Si un ordre semble inapproprié ou contraire à sa charge, le subordonné peut déposer une requête au plus haut supérieur pour la caserne des loups et celle de la prévôté ou au duc pour tous.
A la caserne des loups et celle de la prévôté les supérieurs sont reconnus par leur grade.
L'insubordination est un crime simple ou un crime grave selon les faits.
La désobéissance est un crime grave.
Ils sont reconnus comme trouble à l'ordre public.

Constitue un acte d'escroquerie la vente d'une marchandise pour ce qu'elle n'est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d'un acheteur novice. Cet acte est un délit léger. La pratique de cet acte au sein d'une bande organisée est un délit sérieux. Les peines prévues sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. IV.2.3 et l’Article. IV.2.4.

La vente et l'achat d'arme de guerre sont réglementés en Champagne. Toute vente d'arme de guerre doit avoir un destinataire défini.
Toute vente d'arme de guerre doit être faite à une personne autorisée par la Loi, ou par arrêté ducal ou municipal, à la porter.
Tout achat d'arme de guerre doit être fait par une personne autorisée par la Loi, ou arrêté ducal ou municipal, à la porter.
Ne pas respecter ces principes est un délit sérieux.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

Tout achat massif d'un produit dans le but de créer une pénurie ou toute vente massive d'un produit à un prix largement inférieur au prix pratiqué sur le marché est considéré comme de la déstabilisation de marché.
Tout individu suspecté de déstabilisation de marché pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Si ces actions sont effectuées depuis un mandat, le mandant pourra être poursuivi pour les mêmes faits.

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Les groupes armées et les lances sont interdits sur le territoire Champenois. Refuser de transformer un groupe armé ou une lance en un groupe simple est un délit sérieux. Sont exempts de cette interdiction :
- Les nobles Champenois.
- Les membres du conseil ducal de Champagne.
- Les groupes armés ou lances ayant reçu l'accord du Conseil de Champagne.
- Les groupes armés ou lances ayant reçu l'accord du Maire de la ville dans laquelle ceux-ci se trouvent.
- Les Loups de Champagne, la prévôté et la maréchaussée.
- Les membres des compagnies des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
Le Duc, et par extension le Prévot ou le Connétable peuvent interdire un groupe armé ou une lance bénéficiant d'une autorisation si cela est exigé par la sécurité du territoire.

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Constitue un acte de falsification d'indices, la réalisation ou la modification d'indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l'omission volontaire d'information au cours d'un procès lors de la comparution en tant que témoin.
La falsification de preuves et le faux témoignage sont des délits graves. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Si ces actes sont commis afin de favoriser l'accusation lors d'un procès, leur auteur s'expose à être soumis aux mêmes peines que l'accusé de ce procès.

Constitue un acte de fraude fiscale, tout comportement d'un contribuable destiné à soustraire son patrimoine foncier de l'impôt de son lieu de résidence en déménageant moins de 3 jours avant le prélèvement d'un nouvel impôt.
Deux situations autorisent un contribuable à déroger à cette règle sans craintes de poursuite : le résultat d'une nouvelle élection municipale dans la ville concernée dans les dernières 24 heures ou l'ouverture d'un village en peuplement dans les dernières 48 heures.
La fraude fiscale est un délit sérieux. La première condamnation constitue en une amende ou saisie permettant le remboursement de la dette fiscale augmentée d'un montant pour couvrir les frais de Justice et de recouvrement.
La récidive entraîne des peines de prison. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Constitue un acte d'Hérésie, toute violation de la doctrine de notre Sainte Mère l'Eglise.
Seul le plus haut représentant officiel de l'Eglise est apte à saisir la Justice laïque pour ce motif. Après que la Justice du Duché ait examiné les conclusions de la juridiction ecclésiastique compétente ayant rendu son verdict sur les actes hérétiques, le Juge décide de valider ou non les sentences recommandées par la Cour ecclésiastique.
Les actes d'Hérésie sont des crimes simples, sérieux ou infâmes. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.4.

Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Constitue un acte de fraude électorale, toute action volontaire visant à déformer l'expression de la volonté populaire légitime lors d'une élection.
La fraude électorale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Constitue un délit de corruption, la tentative ou l'acte de soudoyer ou d'inciter un agent municipal ou ducal à agir contre son devoir et sa conscience afin d'abuser de sa charge. Le délit de corruption est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Un mandat municipal dure 30 jours. Un mandat ducal dure 60 jours. Ecourter volontairement sa charge sans l'accord du Duc de Champagne est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.4.

Toute armée est interdite sur le sol Champenois sans l'accord du connétable de France, du Capitaine Champenois ou du duc en place.
La création d'armée est interdite en Champagne. Seul le connétable de France, le Capitaine Champenois ou le duc en place peuvent autoriser la création d'armées sur le sol champenois.
Toute infraction pourra entrainer des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Est définie comme démission abusive, toute démission ou abandon de poste qui ne respecterait pas les termes d'un contrat précédemment signé.
Est aussi considéré abusive toute démission nuisant au bon fonctionnement des institutions, notamment en temps de crise.
Toute démission abusive est un délit léger et pourra entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Si l'abandon de poste a été fait volontairement, ce sera alors un crime sérieux et le contrevenant s'expose à des poursuites pour trahison.

Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par la Champagne de haute trahison et devra assumer les peines relatives à celle ci..