Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Duché de Champagne.

La rétroactivité des lois n'existe point.

§.1, élections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 20 jours.
§.2, élections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.
§.3 Précisions :
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne, qui ont déménagés temporairement pourront soumettre leur cas au conseil ducal en place en justifiant dûment leur sortie de territoire. Le conseil sera alors habilité à leur autoriser ou interdire leur candidature.
- L'ancienneté est calculée par rapport au Jour même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.
§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant été officier militaire ou civil dans les rangs Champenois.
§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés pour haute trahison.
- Les habitants ayant été condamnés pour trahison.
- Les habitants ayant été condamnés pour escroquerie, brigandage ou faux témoignage pendant une période de deux (2) mois.
- Les habitants ayant été condamnés, en Champagne ou dans un autre duché/conté, pour pillage de château et/ou de mairie ou faisant parti d'une communauté de brigands.
- Les habitants dont un procès pour brigandage, pillage, trahison ou haute trahison serait en cours, pendant la période électorale en cours.
§.6 Sanctions :

La plus haute autorité des terres de Champagne est SM le Roy de France reconnu par l'Eglise Aristotelicienne. Il reçoit l'hommage du Duc de Champagne, élu à la majorité par le Conseil ducal, à qui il confie la direction du duché selon les intérêts de la Couronne de France.

Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l'un d'entre eux deviendra Duc. Toute absence effective et avérée de 2 jours non justifiée entraînera la démission du Conseiller. En cas de refus (l'absence de réponse entraînant de fait un refus), le Duc devra le remplacer par le suivant sur la liste. Le refus de démission entraînera des poursuites pour Trahison ou Haute Trahison.

Le Duc assure la direction du Conseil ducal restreint et élargi, et gère le duché. Il nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom et par émanation de son pouvoir. Il contrôle la ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est seul habilité à rendre la Haute Justice, excepté la Haute Trahison qui est du ressort de la Cour Suprême de Justice. Il valide les budgets. Il peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de haut fonctionnaire, excepté celles présentées ci-après aux articles 6 à 12 réservées aux conseillers ducaux. Il a pour obligation de porter les Armes de la province de Champagne et d'utiliser le Scel ducal.

Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Le Duc ne peut être révoqué que par le pouvoir royal. Le Duc peut cependant mettre fin à ses fonctions. Le Conseil désignera alors par un nouveau vote un Régent pour la fin du mandat. Ce Régent a les mêmes pouvoirs que le Duc.

Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. En particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du Duché. Il a la gestion des réserves de denrées, et a le pouvoir de passer des contrats commerciaux avec d'autres territoires. Il est habilité à prélever l'impôt ducal défini dans l'article I.2.14.

Le Bailli gère le bétail et les stocks monétaires du duché, en allouant l'argent nécessaire au recrutement de maréchaux et à l'achat d'armes. Il est chargé de l'embauche des érudits destinée à la bonne marche du conseil champenois. Il fixe aussi le salaire des mineurs, le montant du RMI et les capacités des mines. Il peut attribuer un mandat au chef de port et fixer les taxes d'amarrage journalières.
Le Commissaire aux Mines gère le patrimoine minier du duché. Il décide de l'activité des mines. Il peut initier le processus de création de ports dans le Duché avec l'aval du Conseil Ducal. Pour cela, il devra nommer un chef de port qui aura la charge d'organiser les travaux de construction, puis la gestion du port une fois construit. Le chef de port est révocable par le Commissaire aux mines et aux Grands Travaux.

Le Prévôt des Maréchaux contrôle la Maréchaussée et la Prévôté du Duché. Il reçoit les pouvoirs de police lors de sa nomination, c'est à dire le droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d'information et de représentation du Duché.
Les pouvoirs de la Prévôté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
La procédure de la Prévôté est décrite dans le Code de la Prévôté.

Le Connétable contrôle le service de douane et gère le stock d'arme du duché.
Les statuts de la douane sont décrits dans le Code de la Prévôté.

Le Procureur est habilité à ester en justice au nom du Duché. Il intente et mène les procès dans la Cour de Justice.

Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché et la Charte des Juges.

Le Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et aux maires, par l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la gestion.

Les hauts fonctionnaires sont nommés par le duc, ils lui doivent obéissance. Le Duc de Champagne peut à tout moment démettre un haut fonctionnaire de ses fonctions sans que cette décision ait besoin d'être motivée.
Une charte peut définir leurs statuts, validée par le Garde des Sceaux.
Ils doivent rendre compte régulièrement de leurs travaux.
Ils sont passibles de sanctions inhérentes à leurs charges.
Ils doivent honorer leur mandat, de sorte que toute démission devra être motivée.
Des poursuites pourront être entreprise à l'encontre des démissionnaires abusifs.

Le Chef de Port dirige la construction du port, la construction et la réparation des bateaux.
Dès que la construction d'un bateau est terminée, il nomme un chef pour celui-ci.
Il autorise ou non les amarrages.

Un texte n'a valeur de loi qu'après avoir reçu le sceau Ducal.

Le Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls référents en matière d'interprétation du Codex Champenois, l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas de désaccord.

Les Etats Généraux de Champagne (ci-après "EGC") sont la source de la Loi. Les modalités d'adoption de la loi sont prévues au sein de la Constitution des EGC (Annexe 1).
Le Duc peut prendre des Ordonnances en vertu de l'article 6 du présent Opus.

Une session des Etats Généraux de Champagne a le droit d'abroger une loi édictée lors d’une session précédente.

Le Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance.
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex.
La durée de validité est par défaut perpétuelle, que seuls une loi contraire ou un arrêté y mettant fin peuvent interrompre. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole.

Le Duc ou Régent est habilité à prendre des ordonnances ayant le caractère de loi.
Ces ordonnances doivent être pris sans remettre en cause les fondements constitutionnels du Codex de Champagne.
Ces ordonnances doivent créer des droits ou obligations nouvelles, ou répondre ponctuellement à un besoin impérieux de changement ou de complément de la législation.
Elles sont soumis à l'approbation du Conseil et du ban de Champagne, qui devra se prononcer dans un délai de 3 jours. En état de siège ou de guerre, ce délai est ramené à 24h.
L'ordonnance est par défaut valable durant le mandat du Duc ayant pris l'ordonnance.
L'ordonnance ne peut être renouvelée qu'une seule fois, que se soit dans la lettre ou l'esprit de cette ordonnance, par un nouveau duc ou lors d'un mandat du même duc après une interruption. En cas de continuité de règne, la reconduction est tacite.
Au delà de de deux mandats de validité, l'ordonnance devra obligatoirement être approuvée par les États Généraux de Champagne pour se voir perpétuée, excepté dans le cas d'octroi spécifique de finances ducales, qui devront être renouvellées au début de chaque mandat, et n'ont pas vocation à intégrer le corpus législatif.
L'ordonnance est publiée en Gargote et communiquée dans les halles par le Porte-Parole.

Les Etats Généraux de Champagne accueillent les discussions relatives aux lois présentes et futures. Leurs attributions, leur fonctionnement et leur composition sont décrits dans le texte intitulé « Constitution des Etats Généraux de Champagne ».

Les habitants du Duché sont regroupés en villes et villages. Ils constituent l'unité politique élémentaire du Royaume.

Chaque ville ou village est dirigé par un maire désigné par un vote majoritaire des citoyens. En cas d'égalité parfaite, le doyen des candidats l'emporte.

En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit.

Le maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.
Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil Économique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique économique ducale à tenir.
Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté.
En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels a l'ordre d'usages les dispositions nécessaires en en référant au conseil. Le dit conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute.

Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté.
Le maire a à sa charge toutes les affaires relevant de la justice locale, tels que l'esclavagisme, la spéculation abusive sur le marché local, l'escroquerie, la fraude fiscale, le non-paiement des impôts municipaux et le non-respect des arrêtés municipaux.
Selon la volonté du maire, un échevin pourra être chargé de la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire, ainsi que du suivi général du procès.

Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi soit pour une période donnée, soit à caractère perpétuel. Ils ne peuvent s'opposer à une loi, une charte ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère perpétuel selon ses droits.
Pour qu'il soit en bonne et due forme, l'arrêté doit contenir la date de mise en œuvre, le corps du texte, la signature du maire et le sceau de la ville. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du Conseil Ducal. Ce dernier a 48 heures pour répondre. En cas de non réponse, le maire peut saisir le Duc ou le Régent.
En cas d'accord, l'arrêté devra faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.
En cas de désaccord, le Conseil doit expliquer sa décision et peut proposer une ou plusieurs modifications d'ordre juridique. Si le désaccord persiste, il peut refuser de donner son aval.

Art 8. Des impôts Chaque champenois devra s'acquitter des impôts. Les Nobles et les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts. 1.1. De l'impôt ducal L'impôt ducal sera prélevé aux Champenois par les mairies. Les mairies devront ensuite verser l'impôt ducal au Duché dans le délai imparti. Le montant et la périodicité de l'impôt seront définis par ordonnance ducale. 1.2 De l'impôt communal Les mairies sont habilitées à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de leur commune. Les mairies ne peuvent lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Art. 9 De la place publique

Le calme et l'harmonie de la place publique d'un village ou d'une ville doivent être préservés. L'affichage public est réglementé par arrêté municipal.

- Conditions d'application
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.
§ 2. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.
§ 3. Le Conseil de Champagne peut décréter l'état de siège pour une période déterminée. A défaut, l'état de siège perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
- Effets
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.
§ 6. La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 7. La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
§ 8. Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison dans le chef du maire, punie conformément au § 7.
§ 9. Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de § 8. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrétés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

- Conditions d'application
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (n délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de guerre sur tout ou partie du territoire.
§ 2. Le Duc peut, d'initiative, décréter l'état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d'une entité politique extérieure au Duché.
§ 3. L'état de guerre perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
- Effets
§ 4. Les § 4 à 9 de l'article 1 s'appliquent de plein droit lorsque l'état de guerre est décrété.
§ 5. Le refus d'obéissance à une injonction du Duc de Champagne, du Capitaine, ou de toute personne expressément habilitée à commander par le Conseil, par le Duc ou par le Capitaine est constitutif de trahison, punie conformément à l'art. 1, §

Les conseillers ont le devoir de défendre la capitale de Champagne à la demande du duc de Champagne.