1 - De la Définition
Le Chambellan est le plus haut représentant diplomatique, après le Duc, du Duché de Champagne auprès d'une autre province. Il est la voix du Duché à l'extérieur de sa province.
Le Chambellan est le responsable des activités diplomatiques du Duché dans le Royaume de France et auprès des puissances étrangères.

2 - De l'autorité
Le Chambellan est placé sous l'autorité du Duc de Champagne, qui seul le nomme et le révoque. Il a ainsi un statut de Haut-Fonctionnaire du Duché. Il peut être membre élu du conseil ducal.

3 - De la fonction
Le Chambellan a pour mission d'entretenir de bonnes relations avec les autres provinces du Royaume de France et auprès des puissances étrangères.
Il représente le Duché de Champagne auprès des autres provinces, avec lesquelles il peut être amené à mener des négociations et à élaborer différents traités.
Par ailleurs, le Chambellan procède au recrutement du vice-chambellan et des ambassadeurs et des autres personnes officiant à la Chancellerie.
Il informe le vice-chambellan et les ambassadeurs des activités diplomatiques, peut leur donner des missions de négociations de traités ou de déplacement diplomatique aux ambassadeurs et au vice-chambellan, et supervise leur travail. Le résultat de ces activités diplomatiques sera relayé par le Chambellan auprès du conseil ducal.
Le Chambellan peut être secondé dans son travail par un vice-chambellan.
Il doit respecter les institutions qu'il représente ainsi que celles des provinces avec lesquelles il est en discution.

4- Du voyage diplomatique
Le Chambellan peut être amené à se déplacer au cours de ses fonctions diplomatiques, les frais du voyage seront alors pris en charge par le Duché de Champagne, pour une rémunération à hauteur d'une vingtaine d'écus par jour de marche payé en nature.
Une protection armée (bâton et bouclier) lui sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition pour le transport de marchandises.
Lors de son déplacement, le chambellan sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

5 - Du secret
Le Chambellan est soumis au droit de réserve.
Il doit également respecter la confidentialité sur les actions engagées par le Duché auprès des autres provinces et sur les informations diffusées à la Chancellerie, domaine de la diplomatie champenoise.
Le Chambellan doit respecter tous les points de cette charte. En cas de manquement à ses engagements, le Chambellan pourra être sanctionné selon le cadre définit dans le Codex champenois.

Fait à Reims
le 10 septembre 1455

Pour la Champagne,
Tomsz, Duc de Champagne

1 - De la définition
Le Vice-chambellan de Champagne est l'assistant du Chambellan.
Il représente le Duché de Champagne à l'extérieur, lorsque le Chambellan ne peut se déplacer.

2 - De l'autorité
Le Vice-chambellan est placé sous l'autorité du Chambellan de Champagne, qui seul le nomme et le révoque. Il a ainsi un statut de Fonctionnaire du Duché.
La révocation interviendra en cas de manquement à ses fonctions et à ses engagements, cités ci-après.
Toutefois, le Vice-chambellan peut renoncer à ses fonctions après en avoir informer le Chambellan avec un préavis de démission d'au-moins deux semaines avant la date effective de la démission.
Le Vice-chambellan peut être nommé parmi les ambassadeurs champenois

3 - De la fonction
Le Vice-chambellan seconde le Chambellan dans la gestion des activités diplomatiques.
Le Vice-chambellan encadre l'équipe des Ambassadeurs champenois en faisant le lien entre eux et le Chambellan dans le suivi de leur travail.
Il doit respecter les institutions qu'il représente ainsi que celles des provinces avec lesquelles le Duché de Champagne a établi des liens.

4- Du voyage diplomatique
Pour une mission diplomatique donnée par le Chambellan, le Vice-chambellan pourra être amené à se déplacer, les frais du voyage seront alors pris en charge par le Duché de Champagne.
Il sera rémunéré à raison d'une vingtaine d'écus par jour de marche payé en nature.
Une protection armée (bâton et bouclier) lui sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à sa disposition pour le transport de marchandises.
Lors de son déplacement, le vice-chambellan sera assuré de l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

5 - Du secret
Le Vice-chambellan est soumis au droit de réserve
Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Champagne, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du chambellan.

6 - Des sanctions
Le Vice-chambellan doit respecter tous les points de cette charte. Dans le cas contraire, le vice-chambellan pourra être sanctionné. Un manquement à ses engagements est une faute grave.
Sa condition de diplomate pourra être considéré comme un élément aggravant ainsi que la volonté de nuire le cas échéant.
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Champagne ou à l'étranger, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave (selon les modalités définies par le Codex Champenois, seul référent pour juger de la-dite faute).
En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Champagne permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Champagne avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Fait à Reims
Le 1e Octobre 1456

Pour la Champagne,

Francis_de_Joachim, Duc de Champagne

Delvine d'Appérault, Chambellan de Champagne

1 - De la définition
Il existe deux types d'ambassadeurs champenois :
* Les Ambassadeurs, qui représentent le Duché de Champagne auprès d'une autre province.
* Les Consuls, envoyés pour représenter le Duché auprès d'un regroupement de provinces (Par exemple, auprès de l'Alliance du Centre, ou auprès du Domaine Royal), ou pour seconder le chambellan dans la gestion d'une zone géographique (SRING, Royaume d'Angleterre, etc). Ils occupent cette fonction en plus de leur charge d'Ambassadeur.

2 - De l'autorité
Les Ambassadeurs champenois sont placés sous l'autorité du Chambellan de Champagne, qui seul les nomme et les révoque. Ils ont donc un statut de fonctionnaire du Duché.
La révocation interviendra en cas de manquement d'un Ambassadeur à ses fonctions et à ses engagements, cités ci-après.
Toutefois, un Ambassadeur pourra renoncer à ses fonctions, un préavis de démission devant être remis au Chambellan deux semaines avant la date effective de démission.
Par ailleurs, les Ambassadeurs champenois peuvent recevoir des instructions de la part du Vice-chambellan qui les reçoit lui-même du Chambellan et les diffuse.

3 - De la fonction
Les Ambassadeurs champenois auront à charge d'informer une fois par semaine le Chambellan des évènements locaux marquants et de la situation politique ou autre de la province dont ils ont la charge.
De plus, une réunion mensuelle sera organisée par le Chambellan et/ou le Vice-chambellan, lors de laquelle les ambassadeurs devront faire un rapport de leurs activités.
Les ambassadeurs champenois peuvent être amenés à à mener des négociations pour signer des traités sur autorisation du Chambellan.
Ils devront respecter les institutions qu'ils représentent ainsi que celles des provinces dans lesquelles ils officient.
Outre leur fonction "de base", les consuls auront pour mission de faire un rapport sur les décisions communes au regroupement de provinces auprès du chambellan et/ou du vice-chambellan, sans intervenir dans le travail quotidien des ambassadeurs ordinaires attachés à leurs provinces. Bien qu'ils pourront les aider dans leur tâche et à coordonner leurs actions dans le but d'une politique commune décidée avec le Chambellan et/ou le vice-chambellan.

4- Du voyage diplomatique
Les Ambassadeurs champenois ont la possibilité de se rendre dans les régions où ils sont affectés lors de missions diplomatiques édictées par le Chambellan, les frais du voyage étant pris en charge par le Duché de Champagne.
Les Ambassadeurs champenois seront alors rémunérés à raison d'une vingtaine d'écus par jour de marche payé en nature.
Une protection armée (bâton et bouclier) leur sera également assurée pour la durée du voyage, et un coffre diplomatique (mandat) sera mis à leur disposition pour le transport de marchandises.
Lors de leurs déplacements, les ambassadeurs champenois recevront l'immunité diplomatique si elle a été reconnue par les régions traversées.

5 - Du secret
Les ambassadeurs champenois sont soumis au devoir de réserve. Dans le cadre de leur fonction, les ambassadeurs ne devront aucunement donner son avis personnel sur un évènement.
Tout comme la confidentialité est de mise concernant toutes les informations collectées à la Chancellerie de Champagne, qui ne devront être divulgués que sur autorisation du Chambellan.

6 - Des sanctions
Les Ambassadeurs s'engagent à respecter tous les points de cette charte. Dans le cas contraire, les Ambassadeurs pourront être sanctionnés. Un manquement à ses engagements est une faute grave.
Sa condition de diplomate pourra être considéré comme un élément aggravant ainsi que la volonté de nuire le cas échéant.
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, en Champagne ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave. (selon les modalités définies par le Codex Champenois, seul référent pour juger de la-dite faute).
En mission à l'étranger, l'immunité diplomatique peut être levée, lors de faute grave, par la volonté du duché de Champagne permettant ainsi son jugement par la province s'estimant lésée.
Dans ce cas, le diplomate considéré comme "non désiré" (persona non grata) sera reconduit à la frontière et retournera en Champagne avec une mise à pied de ses fonctions et jugement si nécessaire.

Fait à Reims
Le 1e Octobre 1456

Pour la Champagne,

Francis_de_Joachim, Duc de Champagne

Delvine d'Appérault, Chambellan de Champagne

Rappel des rôles du Courrier
Les Courriers de Champagne sont placés sous la responsabilité du Porte-Parole dont ils sont le relais dans chaque village de Champagne.
Ils ont le double rôle d'informer les villageois des décisions prises par le Duché et de tenir celui-ci au courant des événements locaux se déroulant dans leur village.

A cette fin, ils doivent :
1. Relayer dans la halle de leur village les communications transmises par le Porte-Parole ou le Duc, qu'il s'agisse des annonces du Conseil Ducal ou en collaboration avec d'autres institutions du Duché après accord du Porte-Parole ou du Duc.
2. Communiquer au Conseil, par l'intermédiaire du Porte-Parole et du bureau mis à leur disposition, toutes les informations concernant leur village, à savoir :
- Elections municipales : rappel des programmes affichés par les candidats (mairie IG et programme halle), interventions des candidats sur les critiques de leurs programmes, sondages et résultat final des votes.
- Nouvelles en rapport avec le village : affichage mairie (de façon hebdomadaire), courrier du maire, problème jugé sérieux (irrégularités durant des élections, absence du maire…), état du marché, demandes de la population, questions d'ordre public ou privé, festivités, etc...
- Communication de la composition du conseil municipal et des annonces du maire.
3. Participer aux projets et aux discussions communes en salle de réunion des Courriers.
4. Animer des discussions ou des débats dans leur halle, sur demande du Porte-Parole.

De la nomination du Courrier
1. Le recrutement se fait sur la halle sur un sujet séparé dont l'auteur est soit le Porte-Parole, soit le Courrier démissionnaire après l'autorisation du Porte-Parole.
2. La décision finale d'intégrer un candidat revient au Porte-Parole en s'appuyant sur les avis du Courrier démissionnaire.
3. Dans un souci de neutralité de la fonction, un conseiller ducal élu ou un maire ne peut être également Courrier de Champagne
4. Par défaut, les Courriers sont affectés à leur village de résidence. Cependant, dans l’hypothèse où ils seraient amenés à se déplacer dans un autre village que le leur, et où aucun Courrier n’est disponible, ils peuvent y être temporairement affecté sur décision du Porte-Parole qui en avisera alors le maire.
5. Un Courrier titulaire au minimum est nommé pour chaque village. Il peut se faire assister par un Courrier remplaçant le cas échéant.

De la démission du Courrier
1. Le Courrier peut mettre fin à ses fonctions tout en informant le Porte Parole le plus tôt possible, et ce, afin de permettre le recrutement d’un successeur. En tout état de cause, et sauf raison valable et motivée, un Courrier en poste depuis plus de deux mois se doit d’effectuer un préavis de 15 jours après annonce de sa démission.
2. Le Porte-Parole conserve sur lui les accès de tous les Courriers, et peut, tout en motivant dûment la raison, mettre fin aux fonctions d'un Courrier si celui-ci outrepassait ses droits et devoirs.

Devoirs des Courriers :
Un Courrier se doit d’être neutre. Cette neutralité impose :
1. Un devoir de confidentialité, aucune information ne doit sortir des bureaux ou des différents sujets évoqués dans la salle de réunion, sauf documents officiels avec l'accord du Porte-Parole.
2. Lors des interventions en place publique, il ne doit pas prendre parti, il doit avoir une attitude modérée et mesurée dans ses propos.
3. Il ne doit à aucun moment tenir des propos diffamatoires à l’encontre du Duché et de ses institutions.

Fait au château de Reims,
Le vingtième jour du mois de janvier de l'an de grasce 1457.

Ysa d'airain

I - Rôle du Conseiller du peuple
Le Conseiller du peuple a pour rôle de prendre en charge les futurs paysans dès leur passage et devoir les aider à choisir au mieux leur chemin de vie. Il leur permet de comprendre la gestion des cultures et/ou élevages, ainsi que des échoppes. Il a aussi un devoir informatif sur le fonctionnement des institutions municipales, ducales, voire royales.
Cela comprend :
- Il se doit d'être présent dans le bureau des Tribuns et conseillers du peuple et participer aux discussions qui y ont lieu.
- Répondre aux demandes des villageois, mais avant tout aller les chercher, aller à leur rencontre... Avoir une bonne écoute, s'assurer d'être en accord avec les ambitions de la personne.
- Être tenu de garder anonyme le travail qu'il effectuera par courrier ou par discussion avec un villageois.
- Être toujours en étroite collaboration avec le maire de son village, le Tribun et le Gardien du Peuple.
- Aider, voir remplacer le Tribun en cas de vacance du poste, avec l'accord du maire.

II - Nomination du Conseiller du Peuple
Le Conseiller du Peuple est proposé par le maire au Gardien du Peuple, parmi les résidents de sa ville. Si le maire ne lui présente pas de candidat, le Gardien du Peuple peut choisir la personne qu'il estime la plus compétente.
!!Le Conseiller du peuple peut mettre fin à ses fonctions, avec l'accord du Gardien du Peuple. Celui-ci pourra observer un délai afin d'assurer la succession dans les meilleures conditions.!!
Le Gardien du peuple peut, à sa discrétion, mettre fin aux fonctions d'un Conseiller du peuple si celui-ci outrepassait ses droits et devoirs.

III - Devoirs du Conseiller du peuple:
- Il doit rester neutre quant à la politique de son village. Il peut en revanche se présenter à une élection ducale. S'il se présente au poste le maire il devra démissionner de sa fonction.
- Il a également un devoir de confidentialité, aucune information ne doit sortir des bureaux ou des différents sujets évoqués dans la salle de réunion, sans l'accord du Gardien du peuple. Tout manquement à ce devoir est punissable par la Loi.

IV - Relations avec le Tribun
Le tribun, chargé de l'accueil des vagabonds jusqu'à leur passage au stade de paysans, est nommé par le maire, et est sous sa responsabilité.
Le tribun a accès au bureau des Tribuns et conseillers du peuple. Dès son entrée, il est tenu au même devoir de confidentialité que les Conseillers au Peuple.

Reims, le 5 avril 1457

Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn
Duchesse de Champagne

Préambule : Le Barreau de Champagne est présidé par le Bâtonnier de Champagne.

1. Du recrutement du Bâtonnier de Champagne

1.1 De l'exclusivité de la fonction
De par un soucis de respect de l'indépendance des avocats, le Bâtonnier de Champagne ne peut pas exercer d'autres charges directes ducales ou municipales lorsqu'il durant toute la durée de son mandat. Il occupe une charge de Haut-Fonctionnaire, et est donc soumis aux lois régissant ceux-ci.

1.2 Des prérequis à sa nomination
Le Bâtonnier de Champagne doit nécessairement avoir été membre d'un ordre d'avocat et doit avoir au minimum plaidé 10 affaires à la cour de justice de Champagne. S'il est un ancien Procureur ou un ancien Juge, il peut y prétendre sans avoir atteint ce minimum, mais en ayant toutefois l'obligation d'avoir eu une expérience au sein d'un ordre d'avocat.

1.3 De la sélection
Le Bâtonnier de Champagne est nommé par le Duc après avis conforme des Bâtonniers des différents ordres, qui auront arrêtés leur choix sur un nom.

1.4 De l'impossibilité d'avoir un consensus
Au cas où aucun consensus ne peut être trouvé, tous les avocats de Champagne sont appelés à désigner parmis leurs membres deux candidats. Ces deux candidats seront alors départagés par les voix des Bâtonniers des différents ordres, ainsi que de celles du Duc, du Juge, du Procureur, du Garde des Sceaux, et du plus haut représentant de l'Ordre de Mathusalem en activité. En cas d'égalité la voix du Duc comptera double.
Le temps du processus, le Bâtonnier sortant exerce l'intérim.

1.5 Mesures transitoires dues à la création du Barreau de Champagne
Afin de mettre en place les structures relatives à la création du Barreau de Champagne, le premier Bâtonnier temporaire sera nommé par le Duc, pour une durée de un mois, et dont les pouvoirs en matière de sanction des avocats seront limités. Il aura avant tout pour tâche de préparer durant ce mois les locaux et l'installation de tout le personnel dans ces bureaux. Il aura pour mission de préparer, à la fin du premier mois, l'élection du nouveau bâtonnier, ayant lui-même le droit de se présenter à sa succession.
Le premier Bâtonnier temporaire n'est pas soumis aux articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de cette Charte.

2. Des modalités de son mandat

2.1 De la durée de son mandat
Le Bâtonnier de Champagne est élu pour une durée de 4 mois, il peut effectuer autant de mandats que le soutien des bâtonniers l'y autorise.

2.2 De la démission du Bâtonnier de Champagne
Le Bâtonnier de Champagne peut démissionner de sa fonction, mais doit auparavant lancer le proccessus de son remplacement, sous peine d'être poursuivi en justice sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public.

2.3 De la destitution du Bâtonnier de Champagne
Le Bâtonnier de Champagne peut être mis en congés de la tête du Barreau de Champagne, après l'émission commune par les bâtonniers des différents ordres d'avocats d'une motion de défiance, qui doit être approuvée par la moitié des avocats inscrits au barreau le jour de la motion de défiance.
En aucun cas le Duc ne peut démettre le bâtonnier de ses fonctions.

3. De ses fonctions

3.1 De son rôle de gestion de l'accès à l'avocature en Champagne
Si le Bâtonnier de Champagne ne peut ingérer dans les gestions internes des différents ordres de Champagne, il est cependant garant de l'honneur de la profession en Champagne.
Ainsi il pourra mettre en place les processus de filtrage d'accès à la qualité d'avocat de Champagne, en évaluant le niveau des aspirants souhaitant obtenir cet agrément.

3.2 Des sanctions contre un avocat
Le Câtonnier de Champagne assure la cohérence et la cohésion du travail d'avocat en Champagne.
A ce titre, il peut demander des sanctions, en concertation avec le bâtonnier dont l'ordre est concerné, afin de garantir l'honneur du Barreau de Champagne. Les sanctions, en plus de la radiation du Barreau de Champagne, pourront, dans les cas extrêmes, conduire jusqu'au tribunal pour le dommage causé au Barreau.
Un bâtonnier qui souhaite sanctionner un de ses avocats doit obtenir l'aval du Bâtonnier de Champagne

3.3 De la cohésion entre les différents ordres de Champagne
Le Barreau de Champagne a pour vocation de rassembler les différents ordres en Champagne. Le Bâtonnier se doit de respecter les différences de fonctionnement de chacun des ordres, tout en mettant en place des structures et des discussions pour que tous les avocats travaillent de concert.
Il ne s'agira en aucun cas de chercher une assimilation d'un ordre par un autre, ni d'une fusion de plusieurs autres, mais d'une coopération entre acteurs de la vie juridique poursuivant le même but.
Si la fusion ou l'assimilation d'ordres devait se faire, le Bâtonnier de Champagne en serait un des premiers avertis, mais en aucun cas ne saurait en être l'initiateur.

3.4 De l'obligation de fournir un service d'assistance juridique à tout requérant
Le Bâtonnier de Champagne est obligé de fournir un avocat ou un conseil à toute personne qui le demande. S'il ne peut en trouver, il se trouve dans l'obligation de traiter lui même le dossier.

3.5 De la protection des membres du barreau
La Bâtonnier de Champagne a le devoir de défendre l'honorabilité de sa profession et de fournir à tous les avocats qui ne font pas l'objet d'une sanction la plus grande des confiance et le plus grands des respects.
Personne n'a le droit de diffamer un avocat ou de critiquer son travail autrement qu'en s'en plaignant au Bâtonnier de Champagne qui règlera le problème en interne.

3.6 Du droit de grief et de conseil en matière législative, devant le Conseil
Le Bâtonnier de Champagne doit pouvoir être entendu en tout temps par le Duc et son Conseil, notamment pour s'émouvoir des irrégularités qui auraient pu être constatées dans la façon dont la justice est rendue en Champagne, particulièrement si les propos d'un avocat sont tournés au ridicule ou complètement inconsidérés.
Le droit à la défense est reconnu par tous, et les avocats n'ont pour mission que d'aider, suivant les consignes que leurs clients leur donnent. Tout manquement à ces principes doit pouvoir être rapporté sans délai au Duc, qui se devra de prendre des sanctions ou des décisions pour corriger ces erreurs.

D'autre part, le Bâtonnier de Champagne et l'ensemble des avocats étant appelés et habilités à manier le Droit champenois, ils se doivent de pouvoir formuler leurs recommandations quant aux modifications de la législation qui leur semblerait souhaitable.
Le Bâtonnier aura donc le pouvoir de proposer au Conseil les modifications législatives qui seront enregistrées par le Chancelier, et débattues en salle du Conseil.

Fait à Reims le 24 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz, Duc de Champagne

Préambule : En particulier en raison de l'acceptation de la motion 727 créant le délit d'insubordination judiciaire, le Juge d'Application des Peines aura dorénavant la responsabilité de surveiller ce délit, en assistant le Procureur.

1. De l'autorité ducale
Les modalités d'attributions de ce poste sont confiées à la discrétion du Duc.

2. Des bureaux et accès
Le juge d'application des peines dispose d'un bureau au Conseil Elargi, et dispose, en plus d'un bureau à la caserne, des accès aux archives du BAJ.

3. Des missions du juge d'application des peines

3.1 De l'archivage des procès
Le juge d'application des peines, aura pour charge la greffe du tribunal tant que le dossier du coupable n'aura pas reçu pleine et entière application. Ainsi, il recevra seulement du Juge les dossiers dont la peine n'est pas encore entièrement appliquée, et les classera dans les lieux adéquats.

3.2 De l'application des peines

3.2.1 Des peines nécessitant le concours du bourrel
Le juge d'application des peines a la charge de contacter le bourrel et de veiller à ce qu'il applique sa charge afin que justice soit rendue.

3.2.2 Des peines ne nécessitant pas le concours du bourrel
Le juge d'application des peines dispose de toute autorité pour faire appliquer les peines ne nécessitant pas l'intervention du bourrel, qu'il s'agisse des peines d'excuses publiques, d'amendes, ...

3.3 De la saisie du Procureur en cas de non respect de l'injonction du juge d'application des peines à exécuter la peine
Le juge d'application des peines n'est autorisé à saisir le procureur que pour le motif d'insubordination judiciaire, dans le cas où le commandement d'exécution de la peine n'aurait trouvé par deux fois dans un délai minimum d'une semaine aucune réponse positive prouvant l'exécution effective.

Fait à Reims le 21 Août 1455.

Pour la Champagne,

Tomsz, Duc de Champagne

Qu’est ce que la BDC ?
La Banque de Champagne, a pour vocation de permettre la réalisation d’opérations financières par le Duché.

Ces opérations sont :
Le paiement de primes aux Agents de la prévôté du duché.
L’octroi de prêts privés ou relatifs à un programme économique du Duché
La levée de fonds via des emprunts publics.

Les Mandataires locaux
Le Maître du Cordon doit s’entourer de mandataires pour que les champenois puissent trouver dans leur village une personne associée à la Banque de Champagne afin de faire la demande de prêt.
Chaque village doit donc compter un Associé de la BDC.

Prêts aux champenois
Actuellement, la Banque du Duché propose aux Champenois différents types de prêt :

• Des prêts jusqu'à 750 écus pour le passage du Niveau 2 au niveau 3.
Le futur érudit doit pouvoir changer de statut dans les 10 jours qui suivent le prêt.
Des frais de dossier de 25 écus seront demandés.

• Des prêts jusqu’à 500 écus destinés à faciliter le passage au stade d'artisan.
Le futur artisan doit pouvoir changer de statut dans les 10 jours qui suivent le prêt.
Des intérêts représentant 5% de la somme seront demandés.

• Des prêts privés d'un montant allant de 100 à 500 écus.
Exemple de prêt : Achat d'un champ, changement de production d'un champ, achat d'animaux, changement d'échoppe.
Des intérêts représentant 5% de la somme seront demandés.
Selon la situation du village ou de la Champagne, ces prêts peuvent être refusés sur la demande du maire ou du duc (exemple surproduction d'un produit agricole)

Conditions de prêt :
• Tout bénéficiaire de prêt s'engage à rester en Champagne tant qu'il n'a pas effectué le remboursement.
• Un niveau 0 ou un niveau 1 vagabond ne pourra pas bénéficier de prêt.
• Un nombre de Points de réputation (PR) minimum est demandé pour pouvoir bénéficier d'un prêt,
ce nombre varie selon la somme demandée et correspond a 10% de celle-ci, ex :
pour 100 écus -> 10 PR minimum
pour 200 écus -> 20 PR
...
pour 750 écus -> 75 PR

Délai de remboursement :
• Le délai est de 2 mois, pour les prêts accordés pour le passage du Niveau 2 au niveau 3.
• Pour tout les autres prêts, ce délai varie selon la somme demandée et correspond a 10% de celle-ci, ex :
pour 100 écus -> 10 jours pour rembourser
pour 200 écus -> 20 jours
...
pour 500 écus -> 50 jours

Lettres de Change
La Banque du Duché propose aux Champenois un système de lettre de change.
Ce système permet aux champenois souhaitant se déplacer entre 2 villages champenois de confier son argent au mandataire local de la BDC du village de départ, puis de le récupérer auprès du mandataire local du village d’arrivée. Ainsi le bénéficiaire pourra voyager sans craindre de se faire brigander sur les chemins.

Des intérêts seront prélevés au moment de rendre l’argent, le taux d'intéret dépendant du montant de la lettre de change :
- de 0 à 500 écus : 5% d'intéret
- de 500 à 1000 écus : 4%
- + de 1000 écus : 3%

Le montant minimum est fixé à 300 écus, et il n’y a pas de montant maximum.
Le délai à partir duquel l’argent sera disponible dans le village d’arrivée dépendra de la disponibilité du mandataire et de la somme à sa disposition. Pour les grandes sommes d’argent, ce délai ne devrait pas excéder 1 mois.

Statuts
La BDC est dépendante du Duché de Champagne. Elle n’existe que par la volonté du Conseil de Champagne. Le Duché de Champagne est garant des dettes et protecteur des créances de la BDC. Les frais de fonctionnement et les recettes générées par son activité sont incorporés au budget du Duché.

Personnel de la BDC
Le Maître du Cordon
Le Maître du Cordon est le représentant principal de la BDC.
Il supervise les opérations quotidiennes. Le Maître du Cordon est appelé à voyager en Champagne pour réaliser les différentes transactions. Son activité, et son engagement sont liés contractuellement à la BDC. Le Maître du Cordon occupe son poste jusqu’à la nomination de son successeur.

Les Mandataires locaux
Ils sont recrutés par le Maître du Cordon et leur nomination est approuvée par le conseil ducal (ou le Haut conseil économique).
Ils sont ses adjoints locaux. Ils ont en charge un village et y conduisent les opérations de la BDC.
Leur activité et engagement sont liés contractuellement à la BDC.

Archives
Toutes les opérations de la banque donnent lieu a des contrats : accord du prêt et versement de l'argent, remboursement du prêt, versement de salaire, versement de prime...
Tous ces contrats sont conservés dans chacun des bureaux des mandataires ayant effectué les opérations.

Marche à suivre
Salaires et primes
Les salaires réguliers doivent faire l’objet d’un contrat entre le travailleur et le Duché de Champagne. Les primes peuvent être allouées discrétionnairement sur ordre du Duc.
Le versement se fait par la réalisation d’achats et de ventes sur les marchés locaux à des prix convenus.

Prêts spéciaux
Les conditions des prêts spéciaux sont définies par le Conseil de Champagne. Ils bénéficient d’avantages spécifiques. Les dossiers de demande de prêts doivent être déposées auprès du Maître du Cordon au moins 4 jours avant le versement des fonds. Avant qu’un prêt soit accordé une enquête sera réalisée pour juger de la moralité et de l’éligibilité du demandeur. Le versement se fait par la réalisation d’achats et de ventes sur les marchés locaux à des prix convenus. Le remboursement se fait par la réalisation d’achats et de ventes sur les marchés locaux à des prix convenus. Il peut être réalisé avec un représentant de la BDC différent de celui étant intervenu pour la première opération.

Prêts privés
Les conditions des prêts privés sont définies par Contrat à chaque opération. Le reste de la procédure est identique à celle des prêts spéciaux.

Transferts
Les transferts sont utilisés pour transférer des fonds entre le Duché, le Maître du Cordon et les mandataires. Ils font l’objet de contrats précisant les sommes échangées. Les opérations entre le Duché et un représentant de la BDC transitent par le commissaire au commerce et un maire via des opérations à la foire et sur un marché communal.

Emprunts
Les emprunts font l’objet d’un appel public à la levée de fonds. Ils transitent via des achats de marchandises vendues en gage à la foire par le Duché ou d’opérations sur les marchés communaux à travers un représentant de la BDC. Un contrat spécifie les montants, les délais et les marchandises concernés par l’opération.

En ce quatorzième jour du Mois de Février de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six, avons l'honneur d'officialiser l'existence du musée de Champagne par le biais de sa charte :

I – Objectif
Le Musée Champenois est une organisation dont l’objectif est de retranscrire, conserver et transmettre au peuple de Champagne l’histoire de notre Duché.

II – Conservateur du Musée
Le Conservateur du Musée est le responsable du musée, de l’organisation des semaines thématiques, du choix de la documentation, et de la communication.
Il a le statut de Haut-Fonctionnaire Champenois, nommé par le Duc, et est donc soumis aux lois régissant le statut des Haut-Fonctionnaires.
Le Conservateur peut nommer plusieurs fonctionnaires pour l’aider dans sa tâche. Il est responsable des attributions qu’il leur donne, de leurs actions, et peut les révoquer ou les remplacer de sa propre initiative.

III – Locaux
Le Musée Champenois est localisé à Reims, dans un bâtiment spécifique dont il est le propriétaire [le musée figure en sous forum champenois sur le forum officiel]. Le Conservateur et les fonctionnaires gèrent les lieux comme bon leur semble [ils sont modérateurs du forum, le Conservateur est modérateur du groupe « musée » et est à ce sujet en relation avec les administrateurs du forum officiel].

Le Musée, dans sa configuration initiale, est décomposé en 6 salles :
- La galerie des grands hommes
- Histoire locale (villages champenois)
- Histoire du Duché de Champagne
- Histoire des institutions champenoises
- Oeuvres artistiques
- Les couples Champenois

Le Conservateur a pour responsabilité de développer ces salles, et s’il le juge nécessaire, en ouvrir de nouvelles.

IV – Fonctionnement du Musée Champenois
Le Conservateur et ses assistants ont pour objectif d’organiser une fois par mois une « semaine thématique » sur un sujet donné, à travers des veillés ou des tables rondes. A la fin de la semaine, ils doivent en faire le résumé et archiver leur travail au musée.
Les thèmes sont choisis librement par le Conservateur et son équipe, le but étant de garnir les différentes salles du Musée, et ainsi de retranscrire peu à peu l’histoire complète du Duché de Champagne.

Qu'il fut dit ce Quatorzième jour du Mois de Février de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six et entendu de tous.

Pour le Roy, pour la Champagne,

Force et Honneur

Varden, Duc de Champagne

Du conseiller à la religion et de sa nomination
Le conseiller à la religion est l'auxiliaire du duché sur toutes les questions religieuses de Champagne.
Il est nommé par le Duc, librement choisi par lui, si possible parmi les clercs champenois. Il peut choisir de nommer à ce poste le nonce apostolique de Champagne si celui-ci est volontaire pour cumuler les deux fonctions.
Si trois des 4 évêques et archevêques ayant leur diocèse en Champagne (Reims, Sens, Langres, Beauvais) expriment un avis motivé à l’encontre du candidat du Duc, celui-ci peut éventuellement revoir son choix, pour permettre de relations cordiales entre son conseiller et ces prélats.
Le conseiller à la religion peut être démis de ses fonctions librement par le Duc.
Il peut également démissionner de ses fonctions, si possible en conseillant au Duc le nom d'un successeur.

Du rôle du conseiller à la religion
Le conseiller à la religion doit permettre au Duc d'avoir un avis éclairé sur toutes les questions religieuses du duché de Champagne, afin qu’aucune décision ne soit prise qui puisse aller à l’encontre du dogme ou du culte religieux.
A ce titre, le conseiller doit être l'intermédiaire privilégié entre les différents clercs composant la Champagne et le conseil. Il présente les requêtes des uns aux autres, et doit faciliter la communication entre l'Eglise en Champagne et le conseil. La gestion du comité religieux, au château de Reims, lui est dévolue : il réunira les clercs et les conseillers champenois pour faciliter les discussions.
Ainsi, la tenue à jour de liste des clercs présents en Champagne, soit dans le clergé séculier, soit dans les ordres religieux, lui incombe.
C'est également à lui qu'incombe la présentation, l'organisation, voire la réalisation des projets impliquant l'Eglise de Champagne et le conseil en général.
Enfin, le conseiller à la religion gèrera l'attribution de l'aide financière accordée aux paroisses de Champagne, suivant l'ordonnance validée par les Etats Généraux de Champagne.

Des devoirs du conseiller à la religion
Le conseiller à la religion est tenu, comme tout Haut Fonctionnaire, d'obéir aux ordres et aux demandes du Duc, qui est son seul supérieur.
S'il est clerc, le Duc ne peut en aucune manière lui demander de transgresser le droit canon. Aucune poursuite judiciaire temporelle ne pourra être entamée contre le conseiller à la religion qui serait contraint, de par ses fonctions de clerc, à ne pas pouvoir exécuter un ordre ducal
Le conseiller à la religion est également soumis à un devoir de réserve, les débats tenus au château de Reims ne peuvent, sauf autorisation ducale, être commentés hors de ses murs.

Reims, le 4 avril 1457

Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Duchesse de Champagne